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PLAN LOCAL D'URBANISME

 

La commune du Vauroux est régie par le Règlement National d’Urbanisme (RNU).
Par délibération du conseil municipal, la commune a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme, le 22 juin 2009, avec pour objet de « définir un projet d’aménagement de la commune afin de favoriser un développement harmonieux et durable de l’ensemble du territoire ».

Le Plan Local d'Urbanisme a été définitivement arrêté et adopté lors de la réunion du Conseil Municipal le 4 février 2013.

Règlement du PLU

Vauroux-PLU_Rglt_APPRO.pdf

Règlement du Plan Local d'Urbanisme

Petit patrimoine bâti et naturel à préserver (au titre de la loi L.123.1.5§7 du code de l'urbanisme)

Vauroux-PLU_EPI.pdf

Liste du petit patrimoine inventorié à préserver et préconisations d'entretien et restauration.

Plan de zonage

Plan_de_zonage_5000bis.pdf

Plan de zonage 1/ 5000ème

 

 

RECOMMANDATIONS ARCHITECTURALES ET PAYSAGERES

A consulter avant travaux de réhabilitation et construction. Suivre le lien

 http://www.cc-paysdebray.com/images/paysages/pochette-02-04-indd.jpg

ASSAINISSEMENT - Service Public d'Assainissement Non Collectif

Le SPANC est une compétence de la Communauté de Communes du Pays de Bray.

 

            

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