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Travaux Côte du Four à Chaux

2 mars à 08:00 - 5 mars à 17:00

Arrêté  Circulation n°1/2021

Vu le Code de la Route

Vu le Code Pénal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-

1, L 2212-1, L 2213-1, et 2.

Vu la loi n° 82-213, du 02 Mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 082-623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions.

Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

Vu la circulaire n° 86-230, du 17 juillet 1986 relative à l’exercice des pouvoirs de

Police par le Maire, le, Président du Conseil Général, et le représentant de l’État dans le département en matière de circulation routière.

Vu le décret n° 082-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des Préfets, et à l’action des Services et Organismes Publics de l’État dans les Départements,

Vu I’arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes, et I’instruction Interministérielle sur la signalisation routière – livre 1 – 8ème partie –   signalisation temporaire, pris en vertu de son article ler et approuvé par arrêté ministériel en date du 06 novembre 1992,

CONSIDERANT qu’il est impératif pour assurer la sécurité des ouvriers du chantier et la pérennité des travaux exécutés à compter du mardi 2 mars à 8H au vendredi 5 mars 2021 à 18H ainsi que du lundi 8 mars à 8H au mercredi 10 mars 2021 à 18H sur la voie communale N°2 au lieu dit « Le Four à Chaux ».

ARRETE

ARTICLE 1 La circulation des véhicules et engins de tous types sera interdite sur la

voie communale N°2 reliant Le Vauroux à Villers Saint Barthelemy.

ARTICLE 2 Cette interdiction consistera à une suppression complète de toute circulation sur la voie communale N°2 dans les 2 sens entre Le Vauroux et Villers Saint Barthelemy du mardi 2 mars à 8H au vendredi 5 mars 2021 à 18H ainsi que du

lundi 8 mars à 8H au mercredi 10 mars 2021 à 18H

Cette voie sera fermée entre la sortie du Vauroux et la commune de Villers Saint

Barthelemy.

ARTICLE 3 l’entreprise EUROVIA sera responsable de la signalisation. À charge

pour elle de mettre en place les panneaux de déviation, les barrières, modules ou autres matériels nécessaires pour empêcher le passage de divers véhicules.

ARTICLE 4 Le présent arrêté est applicable à compter du mardi 2 mars 2021

ARTICLE 5 Ampliation du présent arrêté sera transmise à : – Le Commandant, de la Communauté de Brigade des Gendarmerie du Coudray St Germer et Auneuil.

– A l’entreprise EUROVIA

– A la mairie de Villers Saint Barthelemy

Affichage le : 26 février 2021 en mairie

Détails

Début :
2 mars à 08:00
Fin :
5 mars à 17:00

Organisateur

Mairie de Le Vauroux

Lieu

cote du Four à chaux