Urbanisme et Assainissement

Plan Local d'Urbanisme

 

La commune du Vauroux est régie par le Règlement National d’Urbanisme (RNU).
Par délibération du conseil municipal, la commune a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme, le 22 juin 2009, avec pour objet de « définir un projet d’aménagement de la commune afin de favoriser un développement harmonieux et durable de l’ensemble du territoire ».
Le Plan Local d'Urbanisme a été définitivement arrêté et adopté lors de la réunion du Conseil Municipal le 4 février 2013.

Règlement du PLU
Vauroux-PLU_Rglt_APPRO.pdf
Règlement  et Annexes du Plan Local d'Urbanisme

Petit patrimoine bâti et naturel à préserver (au titre de la loi L.123.1.5§7 du code de l'urbanisme)
Vauroux-PLU_EPI.pdf
Liste du petit patrimoine inventorié à préserver et préconisations d'entretien et restauration.

Plan de zonage
Plan_de_zonage_5000bis.pdf
Plan de zonage 1/ 5000ème

RÉVISION ALLÉGÉE DU PLU  A/C DU 30 MAI 2019

 

 

 

 

RECOMMANDATIONS ARCHITECTURALES ET PAYSAGERES

A consulter avant travaux de réhabilitation et construction. Suivre le lien

Formulaires d'urbanisme

 

L 'Application du Droit des Sols

De par la Loi Alur du 24 mars 2014, relative à l’Application du Droit des Sols (ADS), la Communauté de Communes du Pays de Bray assure, depuis le 1er juillet 2015, l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme de ses 23 communes membres (permis de construire, permis d’aménagement, certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de démolition, etc.)

Le dépôt des demandes est toujours réalisé en Mairie ; l’instruction est ensuite effectuée par le service commun Urbanisme de la CCPB.

A COMPLETER ET DEPOSER A LA MAIRIE

Certificat d'urbanisme

Demande préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes

Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes

Permis de démolir

Contestation d'une autorisation d'urbanisme

Autres autorisations d'urbanisme

 

Assainissement

 

Le SPANC est une compétence de la Communauté de Communes du Pays de Bray.

Réglement

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