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Thème

Justice

Vérifié le 13 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Procédures judiciaires

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Infractions

  • Violence - Atteinte à l'intégrité
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  • Injure - Diffamation - Incitation à la haine
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Sanctions pénales

  • Condamnations et peines
  • Prison

Réparation du préjudice

  • Indemnisation du préjudice
  • Saisies et recouvrements

Justice des mineurs

  • Mineur victime
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Et aussi

  • Disparition et enlèvement de personnes

    Famille - Scolarité

  • Divorce, séparation de corps

    Famille - Scolarité

  • Conflits du travail dans le secteur privé

    Travail - Formation

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    Travail - Formation

  • Agir en justice contre l'administration

    Papiers - Citoyenneté - Élections

  • Litiges avec la Sécurité sociale

    Social - Santé

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Mairie de LE VAUROUX

65 Grande Rue
60390 LE VAUROUX
03 44 81 42 58
mairie.le-vauroux@wanadoo.fr

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Horaires

Lundi : 13h à 19h 00
Mardi : Fermé
Mercredi : Fermé
Jeudi : 15h à 17h
Vendredi : Fermé

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