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Modèle de document

Demander l'inscription de questions complémentaires à l'ordre du jour de l'assemblée des copropriétaires (Modèle de document)

Vérifié le 19/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de saisir le le syndic afin que des questions complémentaires soient inscrites à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale des copropriétaires (par exemple, révocation du syndic).

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Institut national de la consommation (INC)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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