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Déclaration et demande d'autorisation de manifestations
Service en ligne
Déclaration et demande d'autorisation de manifestations (Service en ligne)
Vérifié le 21/11/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet d'effectuer les démarches suivantes :
- Déclarer une manifestation publique telle qu'un rassemblement, un cortège, un festival, ou une compétition sportive auprès des autorités compétentes (mairie, préfecture)
- Faire une demande d'autorisation (par exemple, l'utilisation de la voie publique pour une foire ou un concert)
- Transmettre, directement en ligne, les documents nécessaires telles que les plans, attestations d'assurance, mesures de sécurité,...
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Mettre en relation les organisateurs avec les préfectures, les mairies, ou d'autres administrations concernées - Recevoir des retours ou des demandes de compléments d'information
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Suivre l'état d'avancement du dossier - Garantir que toutes les règles ont bien été respectées, notamment les obligations en matière de sécurité publique et de gestion des risques
Ministère chargé des sports
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Direction de l'information légale et administrative
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